Accord et traitement des données

1. Objet de l'accord

Le présent Accord de traitement des données encadre les traitements de données à caractère personnel réalisés par PredictNeed IA pour le compte de ses clients professionnels dans le cadre de l'utilisation du service.

Il complète les Conditions générales d'utilisation et de vente de PredictNeed IA et s'applique pendant toute la durée pendant laquelle PredictNeed IA traite des données personnelles pour le compte du client.

2. Rôle des parties

Pour les données collectées sur les sites web du client et traitées par PredictNeed IA pour fournir les fonctionnalités d'analyse, de scoring, de prédiction, de gestion de leads et de suivi commercial, le client agit en qualité de responsable du traitement et PredictNeed IA agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Le client détermine les finalités et les bases juridiques des traitements réalisés sur son site et demeure responsable de l'information des personnes concernées et, lorsque cela est nécessaire, du recueil de leur consentement.

Pour certains traitements propres au fonctionnement de PredictNeed IA, notamment la gestion des comptes clients, de la facturation, de la sécurité du service et de la relation commerciale, PredictNeed IA peut agir en qualité de responsable du traitement. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

3. Nature et finalités des traitements

PredictNeed IA peut effectuer, pour le compte du client, des opérations de collecte, réception, enregistrement, organisation, hébergement, consultation, analyse, scoring, génération de prédictions, restitution et suppression des données.

Ces traitements ont notamment pour finalités :

l'analyse des événements enregistrés sur les sites du client ;
l'analyse des interactions et parcours de navigation ;
la production d'indicateurs et de scores ;
la génération de prédictions et recommandations commerciales ;
l'identification de signaux d'intérêt ;
la gestion et le suivi des leads ;
le suivi des opportunités commerciales ;
l'affichage des résultats dans le tableau de bord du client.

4. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées par le client, les données traitées peuvent notamment comprendre :

identifiants techniques ;
adresse IP lorsqu'elle est collectée ;
date et heure des événements ;
pages consultées ;
clics et interactions ;
événements de navigation ;
données relatives aux leads ;
coordonnées professionnelles lorsqu'elles sont renseignées ;
historique des interactions ;
scores, analyses, recommandations et prédictions générés par le service.

PredictNeed IA n'est pas destiné au traitement de catégories particulières de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Le client s'engage à ne pas transmettre de telles données au service, sauf accord préalable et cadre juridique approprié.

5. Personnes concernées

Les données traitées peuvent notamment concerner :

les visiteurs des sites web du client ;
les prospects et leads du client ;
les contacts professionnels ;
les utilisateurs autorisés du compte client.

6. Instructions du client

PredictNeed IA traite les données personnelles pour le compte du client uniquement dans le cadre du service et conformément aux instructions documentées du client.

Si PredictNeed IA considère qu'une instruction du client est susceptible de constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données, le client en sera informé dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Confidentialité et sécurité

PredictNeed IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment, selon l'infrastructure effectivement utilisée, la sécurisation des communications par HTTPS, la protection des accès et des comptes, la journalisation technique nécessaire à la sécurité du service et les mécanismes de sécurité proposés par les prestataires d'infrastructure.

Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité appropriée.

8. Sous-traitants ultérieurs

PredictNeed IA peut faire appel à des prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service.

Parmi les prestataires utilisés figure notamment Fly.io pour l'hébergement et l'infrastructure technique.

La liste des sous-traitants impliqués dans le traitement des données confiées par les clients peut être mise à jour lorsque l'infrastructure ou les services utilisés par PredictNeed IA évoluent.

Lorsqu'un nouveau sous-traitant est susceptible de traiter des données pour le compte du client, PredictNeed IA respecte les obligations d'information et d'encadrement prévues par la réglementation applicable.

9. Droits des personnes concernées

PredictNeed IA apporte au client, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature des traitements, l'assistance nécessaire pour lui permettre de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.

Lorsqu'une demande concernant des données traitées pour le compte d'un client est adressée directement à PredictNeed IA, celle-ci pourra être transmise au client concerné afin qu'il puisse y répondre en sa qualité de responsable du traitement.

10. Violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles concernant des données traitées pour le compte d'un client, PredictNeed IA informe le client concerné dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et lui communique les informations disponibles permettant d'évaluer l'incident et de satisfaire à ses obligations réglementaires.

11. Transferts internationaux

Lorsque l'utilisation de prestataires techniques implique un transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, PredictNeed IA veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.

12. Assistance et conformité

PredictNeed IA fournit au client les informations raisonnablement nécessaires pour lui permettre de démontrer le respect des obligations applicables à la sous-traitance des données personnelles.

PredictNeed IA coopère, dans les limites prévues par la réglementation et le contrat, concernant notamment la sécurité des traitements, les demandes des personnes concernées, les violations de données et les analyses d'impact lorsqu'elles sont nécessaires.

13. Fin de la prestation

À la fin de la relation contractuelle, les données personnelles traitées pour le compte du client sont supprimées, restituées, anonymisées ou archivées selon les modalités applicables au service, sous réserve des données dont la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.

14. Contact

Pour toute question concernant le présent accord ou le traitement des données personnelles :

PredictNeed IA
E-mail : webprojectsby.ariane@newfelstudio.fr